Conditions générales de vente
Article 1 – Objet : Ces conditions définissent les relations entre l’éditeur ATELIER 601 et le client pour les achats sur le site, applicable aux clients professionnels et particuliers. L’acceptation de ces conditions est obligatoire pour l’achat d’un produit. L’éditeur peut modifier ces conditions à tout moment.
Article 2 – Force Majeure : En cas de force majeure, les obligations sont suspendues, sauf celles de l’Article 14 et en Annexe.
Article 3 – Produits : Les produits sont ceux décrits sur le site. Les images sont illustratives et non contractuelles.
Article 4 – Tarifs : Les prix sont en Euros, toutes taxes comprises, et peuvent être modifiés. Les frais de port varient selon la localisation du client.
Article 5 – Paiement : Le paiement est exigible à la commande, sécurisé par STRIPE avec cryptage SSL. En cas de virement, la commande est expédiée après réception du paiement.
Article 6 – Commande et Livraison : Le client doit vérifier l’adéquation du produit à ses besoins et déclarer sa capacité juridique. La livraison se fait par voie postale dans les délais indiqués.
Article 7 – Confirmation de Commande : L’éditeur envoie une confirmation par courriel.
Article 8 – Remboursement : Le client a 14 jours pour demander un remboursement, sous conditions de non-utilisation et renvoi du produit à ses frais.
Article 9 – Engagements de l’Éditeur : L’éditeur s’engage à fournir un service de qualité et à protéger la confidentialité des données personnelles du client.
Article 10 – Responsabilité : Le produit est conforme à la législation française. La responsabilité de l’éditeur est limitée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison ou de données incorrectes fournies par le client.
Article 11 – Propriété Intellectuelle : Tous les éléments du site restent la propriété de l’éditeur.
Article 12 – Données Personnelles : Traitement conforme à la loi « Informatique et Libertés ». Droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression pour le client.
Article 13 – Archivage et Preuve : Archivage des données de transactions comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions.
Article 14 – Clause non Écrite : Si une condition est nulle, elle est considérée non écrite sans affecter la validité des autres conditions.
Article 15 – Règlement des Litiges : Soumission à la loi française pour tout litige.
VERDEREVITA est partenaire vendeur de la marketplace Cocote et est enregistré auprès de Lemon Way, Établissement de paiement agréé par l’APCR en France le 24/12/2012 sous le numéro 16568